Expertise

Spécialisée en conseil et contentieux informatique, notre équipe d’avocats a développé au fil des années une pratique assidue des négociations de contrats et projets informatiques avec les plus grands éditeurs de logiciels du marché (SAP, Microsoft, Oracle, IBM…) et les plus grands prestataires intégrateurs / infogérants (Accenture, Cap Gemini, IBM, CGI, GFI…), ainsi que d’autres éditeurs ou fournisseurs de taille plus modeste, ce qui nous donne une excellente connaissance des pratiques du marché.

Nos avocats ont également développé une expérience pointue dans l’accompagnement de clients faisant l’objet d’audits de licences de logiciels diligentés par les plus grands éditeurs de logiciels du marché (Oracle, SAP, Microsoft, HP, etc.). Notre intervention a permis à nos clients de rejeter avec succès des réclamations financières d’éditeurs de logiciels (demandes de prétendues régularisations allant de quelques dizaines de milliers d’euros à plusieurs millions d’euros).

• Rédaction et négociation de contrats de conception et réalisation de solutions informatiques (ERP, CRM...), intégration de logiciels, hébergement, infogérance, TMA, SaaS, Cloud, licence de logiciels, services informatiques, AMOA (assistance à maitrise d’ouvrage), etc.

• IT Contract management (suivi contractuel de projets informatiques majeurs)

• Audit de licences de logiciels (Oracle, Microsoft, SAP...)

• Contentieux /précontentieux informatiques (projets informatiques à la dérive, inadéquation d’une solution aux besoins, actions en responsabilité…)

• Revente de logiciels d’occasion

• Robotique

• Cloud Services

• Objets connectés

• Cybercriminalité

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit de la propriété industrielle intervient en conseil et contentieux liés à la protection, l’acquisition, l’exploitation et l’usage de droits et créations (créations artistiques, marques, droits voisins…).

Nous assurons la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle de nos clients devant les juridictions civiles et pénales compétentes (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon…).

Nos prestations sont extrêmement larges et couvrent par exemple la rédaction et la négociation de tous types de contrats de cession ou concession de droits.

• Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle

• Contrats de licence / cession de marque / dessins et modèles

• Contrats de production / coproduction audiovisuelle

• Contrats de production phonographique

• Contrats de distribution

• Contrats d’édition

En droit de la protection des données personnelles, nos avocats spécialisés conseillent de nombreux clients français et étrangers sur des aspects touchant à la protection, à la sécurité et aux transferts internationaux de données personnelles (assistance lors d’opérations de contrôle CNIL sur place, audits, formalités CNIL, rédaction de contrat de partage et transfert de données etc.).

• Audits CNIL : accompagnement dans le cadre d’audit de mise en conformité avec la réglementation applicable aux données personnelles (loi informatique et libertés et législation européenne (règlement européen, Privacy Shield)

• Audit Conformité RGPD et mise en oeuvre du plan d’action correctif

• Rédaction de mention d’information CNIL – Charte informatique et libertés

• Rédaction de contrats de transferts de données personnelles, binding corporate rules (BCR), data processing agreement, contrats de sous-traitance

• Accompagnement des data privacy officers (DPO) (formation, hotline, tenue et mise à jour du registre des traitements de données personnelles)

• Assistance dans le cadre d’opérations de contrôles diligentés par la CNIL

• Formation

Dans les secteurs du e-commerce, de l’Internet et des médias, notre équipe d’avocats spécialisés intervient sur des questions très variées et notamment sur les sujets suivants :

• Conseils sur les aspects réglementaires et contractuels liés au e-commerce / e-marketing

• Conditions générales d’utilisation de site web / Appli,

• Conditions générales de vente de biens ou de services (BtoB / BtoC)

• Contrats de partenariats,

• Contrats de communication digitale

• Contrats de référencement

• Publicité en ligne

• Règlements de jeu, loterie, concours…

• Droit à l’image

• Diffamation, injure, droit de réponse

• Aide aux start-ups (validation du business model, conseils pratiques et opérationnels, revue ou rédaction des CGU / CGV, dépôts de marque, formalités CNIL, etc.)

Nous représentons et défendons une clientèle française et étrangère devant toutes juridictions françaises, dans le cadre de mesures d’expertises judiciaires informatiques ou encore à l’occasion de médiations ou d’arbitrages organisés sous l’égide de centres de médiation et d’arbitrage reconnus, tels que le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris ou la Chambre de commerce internationale (CCI).

• Contentieux /précontentieux informatique (projets informatiques à la dérive, actions en responsabilités…)

• Contentieux commercial (action en responsabilité contractuelle, concurrence déloyale / parasitaire, rupture de relation commerciale, déséquilibre économique…)

• Contentieux droit à l’image / droit de la presse

• Contrefaçon (droit d’auteur, droit des marques, dessins et modèles)

• Diffamation – injure – droit à l’image

• Cybercriminalité

• Médiation – Arbitrage